Passeport numérique de produit (DPP) : définition

Ce guide explique la définition, les textes qui la fondent, les rôles concernés et ce qui est acquis par rapport à ce qui reste ouvert. Vous rencontrerez aussi les variantes « passeport numérique des produits » ou « passeport produit numérique » : elles désignent le même dispositif.

La définition juridique en un paragraphe

Le règlement sur l'écoconception des produits durables, règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), définit le passeport numérique de produit comme un ensemble de données propres à un produit, qui comprend les informations précisées dans l'acte délégué applicable et qui est accessible par voie électronique au moyen d'un support de données (article 2). Trois conséquences découlent de cette phrase :

Le passeport est une donnée, pas un document. Ce n'est ni un PDF ni une étiquette. C'est une information structurée et lisible par machine.
Le contenu est fixé par groupe de produits. L'ESPR ne dresse pas lui-même la liste des champs. C'est un acte délégué qui le fait pour chaque groupe de produits.
L'accès passe par un support de données. Un support de données est un code-barres, un symbole bidimensionnel tel qu'un code QR, ou un autre moyen d'identification automatique lisible par un appareil.

Quels textes créent un passeport numérique de produit

Le DPP n'est pas une loi unique. C'est un système technique commun utilisé par plusieurs actes de l'UE. Le tableau présente la situation au 11 novembre 2026.

Acte juridique	Produits concernés	État de l'obligation de passeport
ESPR, règlement (UE) 2024/1781	Presque tous les biens physiques, groupe par groupe	En vigueur depuis le 18 juillet 2024. Aucun acte délégué comportant des exigences DPP n'a encore été adopté.
Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries	Batteries MTL (moyens de transport légers), batteries industrielles de plus de 2 kWh, batteries de véhicules électriques	Adopté. Le passeport de batterie s'applique à partir du 18 février 2027.
Règlement (UE) 2026/405 relatif aux détergents	Détergents et agents de surface destinés aux utilisateurs finaux	Adopté. S'applique à partir du 23 septembre 2029.
Règlement (UE) 2025/2509 relatif à la sécurité des jouets	Jouets	Adopté. S'applique à partir du 1er août 2030.
Règlement (UE) 2024/3110 sur les produits de construction	Produits de construction	Cadre adopté. Le système de passeport nécessite un acte délégué supplémentaire, que la Commission annonce pour 2027.

La Commission européenne cite également le règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages ainsi que le règlement sur les matières premières critiques parmi les textes susceptibles de définir des exigences de passeport. Pour une lecture date par date, consultez notre calendrier du DPP par groupe de produits.

Ce que couvre l'ESPR et ce qu'il exclut

L'ESPR est un cadre. Il s'applique à tout bien physique mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires. Quelques catégories sont exclues à l'article 1er, parmi lesquelles les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les médicaments, les médicaments vétérinaires, les végétaux et animaux vivants, ainsi que certains véhicules pour les aspects déjà régis par une législation sectorielle.

Relever du champ d'application du cadre ne signifie pas qu'un passeport est exigible. Une obligation ne naît que lorsque la Commission adopte un acte délégué pour un groupe de produits. Le premier plan de travail ESPR, publié en avril 2025, donne la priorité au fer et à l'acier, à l'aluminium, aux textiles (habillement), à l'ameublement, aux pneumatiques et aux matelas, ainsi qu'à une série de produits liés à l'énergie.

Comment le passeport fonctionne techniquement

L'ESPR décrit les éléments constitutifs aux articles 9 à 15. En pratique, le système comporte cinq parties.

Identifiant unique de produit. Chaque passeport est rattaché à un identifiant persistant, au niveau du modèle, du lot ou de l'article, selon ce que décide l'acte délégué.
Support de données. L'identifiant est encodé dans un support de données physiquement présent sur le produit, son emballage ou la documentation qui l'accompagne.
Données décentralisées. Les données du passeport sont conservées par l'opérateur économique responsable ou par un prestataire de services DPP agissant pour son compte. L'opérateur doit aussi mettre à disposition une copie de sauvegarde par l'intermédiaire d'un prestataire de services, afin que les données survivent à une insolvabilité.
Registre de l'UE. Le registre DPP de la Commission conserve les identifiants uniques et les métadonnées d'enregistrement, pas l'intégralité des données produits. Il est entré en service le 20 juillet 2026, et ses règles figurent dans le règlement d'exécution (UE) 2026/1778.
Droits d'accès. Certaines données sont publiques, d'autres sont réservées aux autorités ou aux parties ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs.

Six normes européennes harmonisées (EN 18216, EN 18219, EN 18220, EN 18221, EN 18222 et EN 18223) ont été citées au Journal officiel de l'UE en juillet 2026. Elles couvrent les protocoles d'échange de données, les identifiants uniques, les supports de données, le stockage des données, les API et l'interopérabilité. Deux autres normes, sur la gestion des droits d'accès et sur l'authentification des données, étaient encore en attente au moment de la rédaction de cet article. Les normes décrivent la manière dont un passeport fonctionne, pas les données dont un produit a besoin. Vous trouverez plus de détails dans notre article sur les données que contient un DPP.

Qui doit faire quoi

L'ESPR attribue les obligations selon le rôle, non selon la taille de l'entreprise.

Rôle	Principale obligation liée au passeport
Fabricant	Veille à ce qu'un passeport soit disponible, avec une copie de sauvegarde, avant la mise sur le marché du produit. Maintient les données exactes, complètes et à jour.
Importateur	Ne met sur le marché que des produits pour lesquels un passeport existe. Le vérifie et y ajoute ses propres coordonnées lorsque c'est exigé.
Distributeur	Vérifie, avant de mettre un produit à disposition, qu'il porte le support de données ou le lien requis.
Revendeur, y compris les vendeurs en ligne	S'assure que les clients peuvent accéder au passeport, y compris en vente à distance.
Place de marché en ligne	Coopère avec les autorités de surveillance du marché et retire les offres non conformes lorsqu'elle en reçoit l'injonction.

Une entreprise peut cumuler plusieurs rôles. Une marque qui fait fabriquer des produits sous son propre nom est le fabricant au sens juridique. Un détaillant qui importe directement auprès d'un fournisseur établi hors de l'UE est l'importateur de ces produits. Les rôles sont expliqués en détail dans l'ESPR pour les PME.

Ce qui est acquis et ce qui reste ouvert

En vigueur et applicable

Le cadre ESPR, y compris les règles relatives au passeport des articles 9 à 15.
Le registre DPP de l'UE et son règlement d'exécution.
Six normes harmonisées pour le système DPP.

Adopté mais pas encore applicable

Le passeport de batterie : 18 février 2027.
Les passeports pour les détergents (23 septembre 2029) et les jouets (1er août 2030).

Attendu, dates indicatives

Le premier acte délégué ESPR, pour le fer et l'acier, que le calendrier de la Commission situe au quatrième trimestre 2026.
Les actes délégués pour les textiles, l'aluminium et les pneumatiques en 2027, l'ameublement en 2028 et les matelas en 2029.
Un acte délégué sur les prestataires de services DPP en 2027.
Les deux normes harmonisées restantes.

Pour les groupes de produits relevant de l'ESPR, une marge est prévue par construction. En vertu de l'article 4, un acte délégué ne peut pas s'appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf dans des cas dûment justifiés. Un acte adopté fin 2027 ne produirait donc normalement ses effets qu'en 2029 au plus tôt.

Les idées reçues les plus fréquentes

« Le DPP démarre en 2026 pour tout le monde. » Non. Le 19 juillet 2026 était l'échéance fixée à la Commission pour mettre en place le registre. Elle n'a créé aucune obligation pour les produits.

« Un code QR renvoyant vers notre site web est un passeport. » Non. Le passeport est un ensemble de données défini, assorti de règles d'accès, d'un identifiant enregistré et d'une copie de sauvegarde. Le code QR n'est que la porte d'entrée.

« Les petites entreprises sont exemptées. » Pas du passeport. L'ESPR prévoit des allégements pour les micro et petites entreprises dans les règles relatives aux produits de consommation invendus, mais les obligations de passeport suivent le produit et le rôle.

« Toutes les données seront publiques. » Non. Les actes délégués déterminent quelles données sont publiques et lesquelles sont à accès restreint.

Ce que vous pouvez faire dès maintenant

Vous n'avez pas besoin d'attendre tous les actes pour commencer. Trois étapes sont sans risque quelle que soit l'issue :

Dressez la liste de vos produits et rattachez-les aux régimes ci-dessus. Notre outil de vérification du champ d'application et du calendrier DPP donne une première orientation.
Déterminez le rôle que vous tenez pour chaque gamme de produits.
Vérifiez si vos produits disposent déjà d'identifiants uniques et normalisés, tels que des GTIN.

Un plan plus complet figure dans comment se préparer au DPP.

Checklist : connaissez-vous votre point de départ ?

Vous savez quel acte de l'UE créerait le passeport pour chacun de vos groupes de produits.
Vous savez si l'obligation est en vigueur, adoptée ou seulement attendue.
Vous connaissez votre rôle juridique par gamme de produits.
Vous savez quels identifiants vos produits portent aujourd'hui.
Vous avez désigné une personne qui suit la page DPP de la Commission.
Vous traitez les calendriers indicatifs comme des hypothèses de planification, pas comme des échéances.

Sources

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. État au 11 novembre 2026.

FAQ

Qu'est-ce qu'un passeport numérique de produit, en termes simples ?

C'est un ensemble structuré de données sur un produit, accessible en scannant un support de données, par exemple un code QR, apposé sur le produit, son emballage ou ses documents. Le droit de l'UE définit les données qu'il doit contenir pour chaque groupe de produits.

Le passeport numérique de produit est-il déjà obligatoire ?

Pas encore, pour aucun groupe de produits, au 11 novembre 2026. La première date ferme est le 18 février 2027 pour certaines batteries. Pour les produits relevant de l'ESPR, l'obligation ne commence qu'une fois l'acte délégué du groupe de produits adopté et sa période de transition écoulée.

Qui doit créer le passeport numérique de produit ?

L'opérateur économique qui met le produit sur le marché de l'UE, en général le fabricant ou, pour les produits venant de pays tiers, l'importateur. Les distributeurs, les revendeurs et les places de marché en ligne ont des obligations de vérification et d'affichage.

Le DPP s'applique-t-il aux produits fabriqués hors de l'UE ?

Oui. Les règles s'appliquent aux produits mis sur le marché de l'UE, quel que soit leur lieu de fabrication. Pour les importations, il est prévu que l'identifiant d'enregistrement du passeport soit contrôlé par les douanes.

Existe-t-il une base de données centrale de l'UE contenant toutes les données produits ?

Non. Les données du passeport restent chez l'entreprise responsable ou chez son prestataire de services. Le registre de l'UE, en service depuis le 20 juillet 2026, ne conserve que des identifiants et des métadonnées d'enregistrement.