Passeport numérique de produit : quelles données ?

Cet article explique les couches de données du passeport, que l'on appelle aussi « passeport numérique des produits » ou « passeport produit numérique », et ce que vous pouvez déjà structurer aujourd'hui.

Trois couches de données

Il est utile de se représenter les données du passeport en trois couches.

Les données système. Les identifiants, le support de données et l'inscription au registre, qui rendent le passeport trouvable et digne de confiance. Ils sont les mêmes pour tous les groupes de produits.
Les données du cadre. Les contenus que l'ESPR autorise ou exige de manière générale, énumérés à l'annexe III.
Les données propres au produit. Les champs qu'un acte délégué ou un règlement sectoriel définit pour un groupe de produits, comme l'empreinte carbone pour les batteries ou la composition en fibres pour l'habillement.

Les couches un et deux sont connues. La couche trois ne l'est que là où un acte a été adopté.

Couche un : identifiants et enregistrement

L'ESPR définit trois types d'identifiants à l'article 2 :

Identifiant	Ce qu'il identifie	Usage typique
Identifiant unique de produit	Le produit, au niveau du modèle, du lot ou de l'article ; il permet un lien web vers son passeport	Encodé dans le support de données
Identifiant unique d'opérateur	Un acteur de la chaîne de valeur, tel que le fabricant ou l'importateur	Indique qui est responsable
Identifiant unique d'installation	Un site ou un bâtiment intervenant dans la chaîne de valeur	Indique où quelque chose a été fabriqué ou transformé

L'identifiant unique de produit doit être persistant et doit être enregistré. En vertu du règlement d'exécution (UE) 2026/1778, le registre conserve les identifiants uniques, le code marchandise le cas échéant, une référence au prestataire de services DPP qui détient la copie de sauvegarde le cas échéant, ainsi que des informations sur l'enregistrement lui-même. Après un contrôle concluant, il renvoie un identifiant unique d'enregistrement. L'ESPR précise expressément que cet identifiant ne constitue pas une preuve de la conformité du produit.

Les identifiants de produits déjà utilisés dans le commerce peuvent servir de base. L'annexe III de l'ESPR cite le code article international (Global Trade Identification Number), dit GTIN, parmi les éléments possibles. Si vous voulez voir comment un GTIN devient un lien web, essayez notre générateur GS1 Digital Link.

Couche deux : ce qu'énumère l'annexe III de l'ESPR

L'annexe III de l'ESPR énumère les contenus dans lesquels puisent les actes délégués. En résumé :

les exigences d'information fixées pour le groupe de produits, y compris les informations sur les substances préoccupantes
l'identifiant unique de produit au niveau fixé par l'acte délégué
le GTIN ou un équivalent
les codes marchandises pertinents, tels que le code TARIC
la documentation de conformité, telle que la déclaration de conformité, la documentation technique ou les certificats de conformité
les manuels d'utilisation, instructions, avertissements et informations de sécurité exigés par d'autres actes du droit de l'UE
les informations relatives au fabricant, y compris son identifiant unique d'opérateur et ses coordonnées
les identifiants uniques d'opérateur des autres opérateurs économiques
les identifiants uniques d'installation
les informations relatives à l'importateur, y compris son numéro EORI
le nom, les coordonnées et l'identifiant de l'opérateur établi dans l'UE qui est responsable au titre de la législation sur la surveillance du marché ou sur la sécurité des produits
la référence du prestataire de services qui héberge la copie de sauvegarde

C'est par le premier point qu'entrent les contenus propres au produit. L'article 7 de l'ESPR décrit ce que les exigences d'information peuvent couvrir : la performance du produit, les informations destinées aux clients sur l'installation, l'utilisation, l'entretien et la réparation, les informations destinées aux installations de traitement sur le démontage, le recyclage et l'élimination, ainsi que le suivi des substances préoccupantes tout au long du cycle de vie.

Couche trois : les données propres au produit

Batteries : annexe XIII

Le passeport de batterie, applicable à partir du 18 février 2027, est l'exemple le plus concret. L'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542 regroupe les informations par public :

Public, niveau du modèle : informations d'étiquetage, composition des matériaux, empreinte carbone, approvisionnement responsable, contenu recyclé, part de contenu renouvelable, capacité, tension, puissance, durée de vie attendue, durée de garantie, déclaration de conformité et informations sur la gestion des déchets.
Intérêt légitime et Commission : composition détaillée, références et sources des pièces de rechange, informations de démontage et mesures de sécurité.
Autorités et organismes notifiés : résultats des rapports d'essais prouvant la conformité.
Batterie individuelle : valeurs de performance et de durabilité, état de santé, statut de la batterie et données d'utilisation.

Consultez notre guide du passeport de batterie pour le champ d'application et la responsabilité.

Détergents : annexe VI

Pour les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finaux, le passeport s'applique à partir du 23 septembre 2029. L'annexe VI du règlement (UE) 2026/405 comprend la dénomination commerciale, l'identifiant unique de produit et une image de l'emballage ou de l'étiquette, les coordonnées du fabricant et son identifiant unique d'opérateur, une référence au prestataire de services de sauvegarde, des informations de traçabilité, une attestation de conformité, les codes marchandises le cas échéant, et la liste complète des substances ajoutées intentionnellement.

Jouets

Pour les jouets, le passeport s'applique à partir du 1er août 2030 et reprend le rôle de la déclaration UE de conformité. Il correspond à un modèle de jouet précis et atteste que la conformité a été démontrée. Le support de données doit figurer sur le jouet ou sur une étiquette qui y est attachée.

Groupes de produits ESPR : rien de définitif

Pour le fer et l'acier, les textiles, l'aluminium, les pneumatiques, l'ameublement et les matelas, aucun acte délégué n'avait été adopté au moment de la rédaction de cet article. Les pages de la Commission citent les types d'informations attendus, par exemple le contenu recyclé et les données techniques pour l'acier, ou la composition en fibres, l'entretien, la réparation et l'origine pour l'habillement, et indiquent que les exigences exactes seront fixées dans les actes délégués. Le Centre commun de recherche a publié une méthodologie pour définir les exigences de données du DPP, qui montre comment la Commission déduit les champs pour un groupe de produits.

Niveau du modèle, du lot ou de l'article

Chaque acte juridique décide du niveau du passeport.

Niveau	Un passeport par	Convient lorsque
Modèle	Type ou variante de produit	Les données sont identiques pour chaque unité
Lot	Lot de production	Les données varient selon le lot, comme l'origine de la matière
Article	Unité individuelle	Les données évoluent au cours de la vie de l'unité, comme l'état de santé

Le passeport de batterie combine les niveaux : des informations sur le modèle, plus des données sur la batterie individuelle. Les passeports des détergents et des jouets correspondent à un modèle précis. Pour les groupes ESPR, le niveau reste ouvert. Les règles du registre prévoient qu'un produit couvert par plusieurs réglementations est enregistré au niveau le plus fin, et que les passeports au niveau de l'article renvoient aux identifiants de lot et de modèle lorsqu'ils existent.

Qui peut voir quelles données

Les passeports ne sont pas des bases de données ouvertes. L'ESPR impose à chaque acte délégué de définir les droits d'accès, et l'article 11 exige un accès gratuit et aisé pour les acteurs qui y sont nommés, en fonction de ces droits. Les groupes habituels sont :

le public, y compris les consommateurs
les opérateurs économiques de la chaîne de valeur, tels que les réparateurs, les remanufactureurs et les recycleurs
les autorités de surveillance du marché, les autorités douanières et la Commission

Deux règles protègent les données. Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées dans un passeport qu'avec un consentement explicite. Et les prestataires de services DPP ne peuvent ni vendre ni réutiliser les données du passeport au-delà de ce qui est nécessaire au service, sauf accord contraire.

Ce qu'apportent les normes harmonisées

En juillet 2026, la Commission a cité au Journal officiel six normes harmonisées pour le système DPP :

Norme	Objet
EN 18216	Protocoles d'échange de données
EN 18219	Identifiants uniques
EN 18220	Supports de données
EN 18221	Stockage, archivage et persistance des données
EN 18222	API pour la gestion du cycle de vie du passeport et la possibilité de recherche
EN 18223	Interopérabilité des systèmes

Deux autres normes, EN 18239 sur la gestion des droits d'accès, la sécurité des systèmes d'information et la confidentialité des affaires, et EN 18246 sur l'authentification, la fiabilité et l'intégrité des données, n'étaient pas encore citées au moment de la rédaction de cet article. L'application correcte d'une norme harmonisée citée confère une présomption de conformité aux exigences correspondantes de l'ESPR. Le CEN et le CENELEC soulignent que ces normes sont indépendantes du produit : elles ne décident pas quelles données le passeport d'un produit doit conserver.

Comment structurer vos données dès maintenant

Même sans liste de champs définitive, vous pouvez préparer un inventaire de données :

Pour chaque produit, consignez les identifiants dont vous disposez : GTIN, numéro de modèle, logique de lot.
Pour chaque type d'information de l'annexe III, notez si vous le détenez, dans quel système et dans quel format.
Repérez les données qui proviennent des fournisseurs et indiquez si vous les recevez sous forme structurée.
Repérez les données que vous ne souhaiteriez pas voir rendues publiques, afin de pouvoir vérifier les règles d'accès lorsque l'acte sera publié.

Notre générateur de checklist des données DPP en fait une liste imprimable par groupe de produits. Pour les étapes suivantes, voir comment se préparer au DPP.

Checklist : vos données sont-elles prêtes ?

Chaque produit dispose d'un identifiant persistant et unique.
Vous connaissez vos propres données d'opérateur et celles de vos importateurs ou fournisseurs.
Les documents de conformité sont disponibles sous forme numérique et rattachés au bon produit.
Les données de composition et de substances sont enregistrées dans des champs structurés.
Les informations d'utilisation, de réparation et de fin de vie existent pour chaque produit.
Vous savez quelles données proviennent des fournisseurs.
Vous avez noté quel niveau, modèle, lot ou article, vos systèmes peuvent prendre en charge.

Sources

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. État au 11 novembre 2026.

FAQ

Existe-t-il une liste unique et figée de champs de données DPP ?

Non. L'ESPR fixe à l'annexe III un menu de contenus possibles, et chaque acte délégué sélectionne et détaille les champs pour son groupe de produits. D'autres règlements, comme ceux relatifs aux batteries, aux détergents et aux jouets, définissent leurs propres listes.

Quelle est la différence entre le niveau du modèle, du lot et de l'article ?

Un passeport au niveau du modèle décrit un type de produit, un passeport au niveau du lot un lot de production, et un passeport au niveau de l'article une unité individuelle. L'acte délégué de chaque groupe de produits décide du niveau applicable.

Toutes les données du passeport sont-elles publiques ?

Non. Chaque acte juridique définit quelles données sont publiques et lesquelles sont réservées aux autorités ou aux parties ayant un intérêt légitime, comme les réparateurs et les recycleurs.

Les normes EN 18216 à EN 18223 définissent-elles les champs de données ?

Non. Elles définissent la manière dont les passeports sont identifiés, portés, stockés, échangés et consultés. Les données qu'un produit doit porter sont décidées par la législation sur les produits.

Combien de temps les données du passeport doivent-elles rester disponibles ?

Au titre de l'ESPR, l'acte délégué fixe la durée, qui doit couvrir au moins la durée de vie attendue du produit. Les règlements relatifs aux jouets et aux détergents exigent dix ans après la mise sur le marché.