Réglementation
Calendrier du passeport numérique de produit (DPP)
Calendrier du DPP en novembre 2026 : dates fermes pour batteries, détergents et jouets, et calendrier indicatif de la Commission pour l'acier ou le textile.
Calendrier DPP par groupe de produits
Le passeport numérique de produit arrive groupe par groupe, au fil de différents textes européens. Sélectionnez votre groupe et votre rôle : l'outil affiche le régime, la date, un statut (en vigueur, adopté ou attendu) et le lien vers la source. Chaque entrée indique le jour de sa dernière vérification.
Groupe de produits
Batteries : MTL, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriquesAdopté
Batteries : portables, SLI, industrielles jusqu'à 2 kWhPas de passeport
Fer et acierAttendu
Textiles : habillementAttendu
ChaussuresPas de passeport
AluminiumAttendu
PneumatiquesAttendu
MeublesAttendu
MatelasAttendu
Électronique, TIC et produits liés à l'énergieAttendu
Produits de constructionAttendu
Détergents et agents de surface pour utilisateurs finauxAdopté
JouetsAdopté
Autres produits physiquesPas de passeport
Choisissez le groupe correspondant au produit que vous mettez sur le marché de l'UE ou que vous vendez.
Votre rôle pour ce produit
Fabricant ou marque propreVous fabriquez le produit ou le faites fabriquer et le vendez sous votre nom.
ImportateurVous mettez sur le marché de l'UE un produit venant d'un pays tiers.
Distributeur ou grossisteVous achetez dans l'UE et revendez à d'autres entreprises.
Revendeur ou boutique en ligneVous vendez aux utilisateurs finaux, en magasin ou à distance.
Résultat
- Groupe de produits
- Batteries : MTL, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques
- Statut
- AdoptéAdopté et publié ; la date d'application est à venir.
- Date
- 18 février 2027fixée dans l'acte adopté
- Base juridique
- Règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries, article 77
- Ce que cela signifie
- Passeport de batterie via code QR pour chaque batterie mise sur le marché ou mise en service. L'acte d'exécution sur l'accès des personnes ayant un intérêt légitime (attendu pour le 18 août 2026) n'était pas encore publié ; la date du passeport n'en dépend pas.
- Votre rôle dès qu'un passeport s'applique: Fabricant ou marque propre
- Vous créez le passeport avant la mise sur le marché, le tenez exact, complet et à jour, apposez le support de données, enregistrez le passeport dans le registre de l'UE et fournissez une copie de sauvegarde via un prestataire.Les obligations par rôle sont résumées d'après l'ESPR (articles 27 à 31). Les textes sectoriels, comme le règlement sur les batteries, attribuent le passeport à l'opérateur économique qui met le produit sur le marché ; consultez le texte pour le détail.
Source: Regulation (EU) 2023/1542, Art. 13, 77Dernière vérification:
À titre d'orientation uniquement, sans valeur de conseil juridique. Vérifiez la source liée avant de vous fier à une date.
Mode d'emploi
Choisissez le groupe de produits correspondant à ce que vous mettez sur le marché de l'UE ou vendez.
Choisissez votre rôle pour ce produit : fabricant ou marque propre, importateur, distributeur ou revendeur.
Lisez d'abord le statut : une date fixée dans un acte adopté est contraignante, une date indicative est une hypothèse de planification.
Ouvrez la source liée et notez la date de vérification avant d'inscrire une échéance dans un plan interne.
FAQ
Les données sont-elles à jour ?
Chaque entrée indique la date de sa dernière vérification auprès de la source. Les textes européens peuvent être adoptés, modifiés ou reportés à tout moment : ouvrez toujours la source liée avant de vous fier à une date.
Quelle différence entre adopté et attendu ?
Adopté signifie que le texte est publié et contient une date d'application fixe. Attendu signifie que la Commission prévoit un acte ; le calendrier est indicatif et ne crée encore aucune obligation.
Mon groupe de produits n'apparaît pas. Qu'en déduire ?
Choisissez « Autres produits physiques ». L'ESPR couvre presque tous les biens physiques en tant que cadre, mais un passeport ne devient obligatoire qu'avec un acte délégué pour le groupe.
Le résultat remplace-t-il une analyse juridique ?
Non. L'outil donne une première orientation. L'appartenance d'un produit précis à un texte dépend des définitions et des codes douaniers du texte.
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Tous les outils| # | Outil | À quoi il sert | Vous saisissez | Vous obtenez |
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