Calendrier du passeport numérique de produit (DPP)
Calendrier du DPP en novembre 2026 : dates fermes pour batteries, détergents et jouets, et calendrier indicatif de la Commission pour l'acier ou le textile.
- Publié le
- Temps de lecture
- 8 min de lecture
Cette vue d'ensemble sépare les dates fermes des dates attendues et vous montre comment les lire. Elle vaut quel que soit le nom que vous donnez au dispositif, « passeport numérique des produits » ou « passeport produit numérique ».
Comment lire les dates du DPP : trois niveaux de statut
La plupart des confusions autour du calendrier du passeport viennent du mélange de trois types de dates différents.
| Statut | Ce que cela signifie | Exemple |
|---|---|---|
| En vigueur et applicable | La règle a force de loi et s'applique déjà. | Le cadre ESPR, le registre DPP |
| Adopté mais pas encore applicable | La règle a force de loi et est publiée, avec une date de démarrage future. | Passeport de batterie à partir du 18 février 2027 |
| Attendu | Un plan ou une proposition. Les dates peuvent bouger. | Acte délégué pour les textiles, annoncé pour fin 2027 |
Une date du troisième groupe est une hypothèse de planification. Seule la publication au Journal officiel de l'UE la transforme en échéance.
Les dates fixées par la loi
Ces dates sont inscrites dans des règlements adoptés.
| Date | Ce qui s'applique | Base juridique |
|---|---|---|
| 18 juillet 2024 | Entrée en vigueur de l'ESPR | Règlement (UE) 2024/1781 |
| 19 juillet 2026 | La destruction des vêtements, accessoires vestimentaires et chaussures invendus est interdite aux grandes entreprises | Article 25 de l'ESPR |
| 20 juillet 2026 | Registre DPP opérationnel (échéance légale : 19 juillet 2026) | Article 13 de l'ESPR |
| 18 février 2027 | Passeport de batterie pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques ; code QR sur les batteries | Règlement (UE) 2023/1542, articles 13 et 77 |
| 18 février 2027 | Les États membres désignent les administrateurs nationaux du registre | Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 |
| 23 septembre 2029 | Passeport pour les détergents et les agents de surface destinés aux utilisateurs finaux | Règlement (UE) 2026/405 |
| 19 juillet 2030 | L'interdiction de destruction et l'obligation de divulgation s'étendent aux entreprises de taille moyenne | Articles 24 et 25 de l'ESPR |
| 1er août 2030 | Passeport pour les jouets | Règlement (UE) 2025/2509 |
Deux remarques sur ce tableau. Premièrement, l'interdiction de destruction des invendus est une obligation de l'ESPR mais pas une obligation de passeport ; elle figure ici parce qu'elle est souvent confondue avec le démarrage du DPP. Les micro et petites entreprises en sont exemptées. Deuxièmement, la date du passeport de batterie n'a pas été déplacée. La modification de 2025 du règlement relatif aux batteries a reporté au 18 août 2027 les obligations de devoir de diligence, pas le passeport. Les détails figurent dans notre guide du passeport de batterie.
Le calendrier indicatif de la Commission
La Commission européenne publie un calendrier indicatif sur sa page consacrée au passeport numérique de produit. Le 11 novembre 2026, il mentionnait les étapes suivantes. Toutes sont susceptibles d'évoluer.
| Échéance indicative | Étape prévue |
|---|---|
| Novembre 2026 | Décision d'exécution sur les deux normes harmonisées DPP restantes |
| T4 2026 | Acte délégué ESPR pour le fer et l'acier ; acte d'exécution sur les droits d'accès au passeport de batterie |
| T2 2027 | Acte délégué pour les produits de construction au titre du règlement sur les produits de construction |
| T2 à T3 2027 | Acte délégué sur les prestataires de services DPP |
| T3 à T4 2027 | Actes délégués ESPR pour les textiles, l'aluminium et les pneumatiques |
| 2028 | Acte délégué ESPR pour l'ameublement |
| 2029 | Actes délégués ESPR pour les matelas et pour le contenu recyclé |
Ce calendrier suit le premier plan de travail ESPR pour 2025 à 2030, que la Commission a adopté en avril 2025. Le plan de travail 2025-2030 reprend aussi une liste de produits liés à l'énergie, tels que les dispositifs d'affichage, les lave-linge ménagers et les lave-vaisselle, avec des dates d'adoption comprises entre 2026 et 2030. Un réexamen à mi-parcours du plan est prévu pour 2028.
De l'adoption à l'obligation : la règle des 18 mois
Pour les groupes de produits relevant de l'ESPR, l'adoption de l'acte délégué n'est pas le jour où le passeport devient obligatoire. L'article 4 de l'ESPR dispose que la date d'application ne peut pas être antérieure à 18 mois après l'entrée en vigueur de l'acte délégué, sauf dans des cas dûment justifiés. La page DPP de la Commission le répète : après l'adoption, les opérateurs économiques disposent d'une période de transition d'au moins 18 mois.
Un exemple de lecture, clairement hypothétique : si un acte délégué entrait en vigueur en janvier 2028, ses exigences s'appliqueraient normalement à partir de juillet 2029 au plus tôt. L'acte lui-même peut fixer une date plus tardive ou échelonner les exigences.
La règle des 18 mois appartient à l'ESPR. Les autres règlements fixent directement leurs propres dates, ce qui explique pourquoi les batteries, les détergents et les jouets ont des jours précis.
État des lieux par groupe de produits
Batteries. Adopté. À partir du 18 février 2027, chaque batterie MTL, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service doit disposer d'un passeport de batterie. L'acte d'exécution qui définit l'accès des personnes ayant un intérêt légitime était dû pour le 18 août 2026 et n'avait pas été publié au moment de la rédaction de cet article ; la Commission l'annonce pour le quatrième trimestre 2026.
Fer et acier. Attendu. Il est prévu que ce soit le premier acte délégué ESPR. L'initiative est répertoriée sur le portail « Donnez votre avis » de la Commission. Tant que l'acte n'est pas adopté, ni le périmètre exact des produits ni les champs de données ne sont définitifs.
Textiles (habillement). Attendu. La page de la Commission consacrée aux textiles mentionne le quatrième trimestre 2027 pour l'adoption prévue. Les chaussures ne font pas partie du premier plan de travail ; une étude doit les évaluer d'ici la fin de 2027. Voir le DPP pour les textiles.
Aluminium et pneumatiques. Attendu, annoncé pour 2027.
Ameublement et matelas. Attendu, annoncé pour 2028 et 2029.
Électronique et TIC. Aucun acte de passeport autonome n'est programmé. Le plan de travail les traite au moyen d'exigences horizontales sur la réparabilité (annoncées pour 2027) et sur le contenu recyclé et la recyclabilité des équipements électriques et électroniques (2029), ainsi que par la liste des produits liés à l'énergie.
Produits de construction. Le règlement révisé sur les produits de construction prévoit un système de passeport, à mettre en place par acte délégué. La Commission indique le deuxième trimestre 2027.
Détergents et jouets. Adopté, avec les dates fermes indiquées ci-dessus.
Hors du premier plan de travail. Les détergents, les peintures et les lubrifiants n'ont pas été retenus comme prioritaires au titre de l'ESPR. Les produits chimiques et les chaussures font l'objet d'études.
Ce qui peut encore changer
Trois éléments peuvent déplacer les dates.
- Les retards d'adoption. Les trimestres indicatifs glissent. L'acte sur les droits d'accès au passeport de batterie est un exemple d'acte qui a manqué son échéance légale.
- Les paquets de simplification. Des propositions « omnibus » de l'UE ont déjà reporté d'autres obligations, comme le devoir de diligence applicable aux batteries. Des propositions en cours de négociation en 2026 peuvent modifier des détails. Tant qu'une modification n'est pas publiée au Journal officiel, les dates des textes adoptés font foi.
- Les décisions de périmètre dans les actes délégués. Un acte délégué peut exclure des sous-groupes, fixer des dates différentes selon les exigences ou retenir le niveau du modèle, du lot ou de l'article.
Comment suivre les dates vous-même
- La page DPP de la Commission présente le calendrier indicatif à jour et les actualités.
- EUR-Lex affiche le texte consolidé de chaque règlement, modifications comprises.
- Le portail « Donnez votre avis » répertorie les projets d'actes délégués pendant leur période de consultation, ce qui offre la première vue fiable du périmètre et des champs de données.
- Notre outil de vérification du champ d'application et du calendrier DPP affiche le statut pour un groupe de produits et un rôle, avec la date de dernière vérification de chaque entrée.
Si vous découvrez le sujet, commencez par ce qu'est le passeport numérique de produit.
Checklist pour votre calendrier de planification
- Marquez les dates fermes et les dates indicatives de couleurs différentes.
- Pour chaque groupe de produits que vous vendez, notez l'acte juridique et son statut actuel.
- Pour les groupes ESPR, planifiez avec « adoption plus au moins 18 mois », pas avec le trimestre d'adoption.
- Programmez un rappel pour revérifier le calendrier de la Commission chaque trimestre.
- Consignez la date et la source de chaque échéance que vous inscrivez dans un plan interne.
- Révisez votre plan lorsqu'un projet d'acte délégué est publié pour votre groupe de produits.
Sources
- Règlement (UE) 2024/1781 (ESPR), EUR-Lex
- Plan de travail ESPR 2025-2030, COM(2025) 187
- Commission européenne : passeport numérique de produit, calendrier indicatif
- Règlement (UE) 2023/1542 (batteries), EUR-Lex
- Règlement (UE) 2026/405 (détergents), EUR-Lex
- Règlement (UE) 2025/2509 (sécurité des jouets), EUR-Lex
Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. État au 11 novembre 2026.
FAQ
Quand le passeport numérique de produit devient-il obligatoire ?
Cela dépend du groupe de produits. La première date ferme est le 18 février 2027 pour les batteries MTL, les batteries industrielles de plus de 2 kWh et les batteries de véhicules électriques. Les détergents suivent le 23 septembre 2029 et les jouets le 1er août 2030. Les groupes de produits relevant de l'ESPR n'ont pas de date ferme tant que leur acte délégué n'est pas adopté.
Que s'est-il passé le 19 juillet 2026 ?
C'était l'échéance légale fixée à la Commission pour mettre en place le registre DPP. Le registre est entré en service le 20 juillet 2026. Aucun produit n'a été soumis à un passeport à cette date. Par ailleurs, l'interdiction de destruction des vêtements et chaussures invendus a commencé à s'appliquer aux grandes entreprises le 19 juillet 2026.
De combien de temps les entreprises disposent-elles après un acte délégué pour se mettre en conformité ?
En vertu de l'article 4 de l'ESPR, un acte délégué ne peut pas s'appliquer moins de 18 mois après son entrée en vigueur, sauf raisons dûment justifiées en faveur d'une date plus précoce.
Les dates de la Commission pour les textiles et l'acier sont-elles contraignantes ?
Non. Elles sont indicatives et la Commission le dit elle-même. Seul un acte adopté et publié au Journal officiel fixe des dates contraignantes.