À propos de Docipass

Docipass est un guide indépendant et pratique du passeport numérique de produit (DPP) de l'Union européenne. Le site explique ce que les règles exigent, pour quels produits et à partir de quand, à l'intention de celles et ceux qui doivent les appliquer : équipes produit, conformité, RSE et e-commerce chez les fabricants, importateurs, marques et distributeurs, en particulier dans les PME.

Pourquoi ce site existe

Le passeport numérique de produit est introduit progressivement par plusieurs textes européens : le règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR), le règlement sur les batteries et d'autres législations sectorielles. Les textes sont longs, les règles propres à chaque produit arrivent groupe par groupe, et beaucoup de publications mélangent dates contraignantes et prévisions. Notre objectif est de les distinguer et de dire clairement ce qui est établi aujourd'hui.

Ce que vous trouverez ici

Des guides qui répondent chacun à une question précise : ce qu'est le passeport, quels groupes de produits sont concernés et quand, quelles données il contient, quels supports de données sont admis et comment se préparer.
Des outils gratuits pour les questions courantes : un calendrier par groupe de produits, une checklist des données et un générateur GS1 Digital Link.
Des sources à la fin de chaque article, avec un lien vers le texte juridique ou l'institution compétente.

Principes éditoriaux

Trois statuts. Nous distinguons toujours les règles en vigueur et applicables, les règles adoptées mais pas encore applicables et les règles proposées ou attendues. Un calendrier indicatif de la Commission n'est pas une échéance, et nous ne le présentons pas comme tel.
Les sources primaires d'abord. Les dates, le champ d'application et les obligations proviennent du Journal officiel de l'UE (EUR-Lex), de la Commission européenne, des organismes européens de normalisation et de GS1. Chaque article cite ses sources.
Une date pour chaque fait. Les articles indiquent leur date de publication et de mise à jour ; les données des outils indiquent le jour de leur dernière vérification. Le droit européen des produits évolue : vérifiez la source liée avant de vous fier à une date.
Aucun chiffre inventé. Nous ne publions ni statistiques, ni études de cas, ni citations, ni prix inventés.
Transparence sur les inconnues. Lorsqu'un acte délégué, une norme ou un détail reste en suspens, nous le disons et indiquons où la réponse sera publiée.

Ce que ce site n'est pas

Pas un conseil juridique. Les contenus sont des informations générales. Ils ne remplacent ni l'analyse de vos produits par un professionnel qualifié ni les indications de l'autorité compétente.
Pas un site officiel de l'UE. Docipass n'est ni affilié à l'Union européenne, à la Commission européenne, à une autorité nationale, à un organisme de normalisation ou à GS1, ni mandaté par eux.
Ni organisme de certification, ni cabinet de conseil, ni éditeur de logiciel. Ce site ne délivre aucun passeport, certificat ou évaluation de conformité et ne propose aucun produit ni service.

Nos outils fonctionnent dans votre navigateur

Tous les outils de ce site fonctionnent entièrement dans votre navigateur. Les valeurs saisies sont traitées sur votre appareil ; elles ne sont ni envoyées à notre serveur ni conservées. Vous pouvez les utiliser sans inscription.

Contact

Nos coordonnées figurent dans les mentions légales. Les corrections sont les bienvenues, en particulier lorsqu'un acte a été adopté, modifié ou reporté.