Passeport batterie : exigences et échéance 2027

Ce guide du passeport batterie traite du champ d'application, de la responsabilité, du contenu, de l'accès et des points encore ouverts. Le passeport de batterie est la première application concrète de ce que l'on appelle le passeport numérique de produit (DPP), parfois désigné « passeport numérique des produits » ou « passeport produit numérique ».

Quelles batteries sont concernées

Le règlement relatif aux batteries classe les batteries en catégories. Trois d'entre elles nécessitent un passeport.

Catégorie	Exemples typiques	Passeport à partir du 18 février 2027
Batterie MTL (moyens de transport légers)	Batteries pour vélos électriques, trottinettes électriques, cyclomoteurs électriques	Oui
Batterie industrielle de plus de 2 kWh	Stockage stationnaire d'énergie, batteries pour machines industrielles	Oui
Batterie de véhicule électrique	Batteries de traction pour voitures, camionnettes, bus, camions	Oui
Batterie industrielle jusqu'à 2 kWh	Packs industriels de plus petite taille	Non
Batterie portable	Batteries d'appareils électroniques grand public, piles et batteries domestiques	Non
Batterie SLI	Batteries de démarrage pour véhicules	Non

La catégorie dépend des définitions juridiques de l'article 3 du règlement, qui s'appuient sur des critères tels que le poids, la destination prévue à la conception et le type de véhicule. Si une batterie se situe près d'une limite, par exemple une unité de stockage juste au-dessus ou juste au-dessous de 2 kWh, vérifiez la définition avant de planifier.

Le fait générateur est la « mise sur le marché ou mise en service ». Il s'applique à chaque batterie individuelle, y compris aux batteries intégrées dans un véhicule ou un appareil, et que la batterie ait été fabriquée dans l'UE ou importée.

L'exigence du code QR

Le passeport s'ouvre au moyen d'un code QR. L'article 77 dispose que le passeport est accessible par le code QR visé à l'article 13, paragraphe 6, et que ce code QR renvoie à un identifiant unique que l'opérateur économique mettant la batterie sur le marché lui attribue.

• Le code QR doit être conforme à la série de normes ISO/IEC 15459 ou équivalent, comme l'indique le règlement.
• L'annexe VI exige que le code QR présente un fort contraste avec son arrière-plan et soit d'une taille que les lecteurs de codes QR courants, tels que ceux des appareils portatifs, peuvent lire facilement.
• L'obligation de code QR de l'article 13 s'applique à partir du même jour, le 18 février 2027, et elle est plus large que le passeport : elle concerne les batteries en général et donne accès aux informations que le règlement prescrit pour chaque catégorie.

La manière dont les identifiants et les liens web peuvent être structurés est traitée dans notre article sur les supports de données du DPP.

Qui est responsable

L'article 77 fait peser l'obligation sur l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché. Il s'agit en général du fabricant de la batterie ou, pour les batteries venant de pays tiers, de l'importateur. Pour une batterie intégrée dans un produit, c'est l'opérateur qui met cette batterie sur le marché pour la première fois. La page de la Commission consacrée aux batteries apporte une précision pratique : l'obligation de créer et de tenir à jour le passeport incombe à l'opérateur qui met la batterie finie sur le marché, pas aux fournisseurs de composants ou de modules individuels.

L'opérateur responsable doit veiller à ce que les informations figurant dans le passeport soient exactes, complètes et à jour. Il peut autoriser par écrit un autre opérateur à agir en son nom.

La responsabilité se déplace lorsque la batterie change de statut :

• Une batterie qui a fait l'objet d'une préparation en vue du réemploi, d'une réaffectation ou d'un remanufacturage reçoit un nouveau passeport, lié au passeport de la batterie d'origine. L'opérateur qui la met sur le marché ou la met en service devient responsable.
• Lorsqu'une batterie devient un déchet, la responsabilité passe au producteur, à une organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs ou à l'opérateur de gestion des déchets, selon ce que précise le règlement.
• Le passeport cesse d'exister une fois la batterie recyclée.

Ce que le passeport de batterie doit contenir

L'annexe XIII énumère les informations. Elles sont réparties selon les personnes autorisées à les consulter.

Les informations accessibles au public concernant le modèle de batterie comprennent, entre autres :

• les informations d'étiquetage de l'annexe VI, telles que le fabricant, la catégorie de batterie, le poids, la capacité et la composition chimique
• la composition des matériaux, y compris les substances dangereuses et les matières premières critiques
• les informations sur l'empreinte carbone exigées par l'article 7
• les informations sur l'approvisionnement responsable tirées du rapport sur le devoir de diligence
• les informations sur le contenu recyclé exigées par l'article 8
• la part de contenu renouvelable
• la capacité assignée, la tension, la capacité de puissance et la durée de vie attendue en cycles
• la durée de la garantie commerciale pour la durée de vie calendaire
• la déclaration UE de conformité
• les informations sur la prévention et la gestion des déchets de batteries

Les informations destinées aux personnes ayant un intérêt légitime et à la Commission comprennent la composition détaillée de la cathode, de l'anode et de l'électrolyte, les références des pièces et les coordonnées pour les pièces de rechange, les informations de démontage, schémas et séquences compris, ainsi que les mesures de sécurité.

Les informations destinées aux organismes notifiés, aux autorités de surveillance du marché et à la Commission couvrent les résultats des rapports d'essais qui prouvent la conformité.

Les informations relatives à la batterie individuelle, destinées aux personnes ayant un intérêt légitime, comprennent les valeurs de performance et de durabilité, l'état de santé, le statut de la batterie (par exemple d'origine, réaffectée, remanufacturée ou déchet) et les données issues de son utilisation.

Certains de ces points de données dépendent d'autres articles du règlement qui entrent en application à leurs propres dates, comme la déclaration relative à l'empreinte carbone. La Commission publie un document de travail, « Digital Batteries Passport: data point by category », dont la dernière mise à jour date du 19 octobre 2026 et qui rattache chaque point de données aux catégories de batteries. Utilisez la version en vigueur de ce document plutôt qu'une liste établie par un tiers. Notre générateur de checklist des données DPP vous donne une première vue d'ensemble structurée.

Les règles techniques applicables au passeport

L'article 78 fixe les principes de conception. Le passeport de batterie doit :

• être pleinement interopérable avec les autres passeports numériques de produit exigés par la législation de l'UE en matière d'écoconception
• reposer sur des normes ouvertes, dans un format interopérable, être lisible par machine, structuré et consultable, sans verrouillage par un fournisseur
• offrir un accès gratuit aux consommateurs, aux opérateurs et aux autres acteurs, en fonction de leurs droits d'accès
• conserver les données chez l'opérateur responsable ou chez des opérateurs autorisés à agir pour lui, qui ne peuvent ni vendre ni réutiliser les données au-delà du service fourni
• rester disponible si l'opérateur responsable cesse d'exister ou d'exercer ses activités dans l'UE
• garantir l'authentification, la fiabilité, l'intégrité, la sécurité et la confidentialité des données

Le registre DPP de l'UE couvre également les batteries. Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 cite dans son champ d'application les batteries visées à l'article 77, et la Commission décrit le registre comme prêt avant l'échéance de février 2027. Le registre contient des identifiants et des métadonnées, pas les données de la batterie elles-mêmes.

Ce qui reste ouvert

Les droits d'accès des « personnes ayant un intérêt légitime ». Le règlement imposait à la Commission d'adopter, au plus tard le 18 août 2026, un acte d'exécution précisant qui a un intérêt légitime, à quelles informations ces personnes peuvent accéder et dans quelle mesure elles peuvent les télécharger, les partager et les réutiliser. Aucun acte de ce type n'avait été publié au Journal officiel au moment de la rédaction de cet article. Le calendrier de la Commission l'annonce pour le quatrième trimestre 2026. La date du passeport n'en dépend pas.

Les normes harmonisées restantes. Six normes harmonisées DPP ont été citées en juillet 2026. Les deux qui traitent de la gestion des droits d'accès et de l'authentification des données étaient encore en attente.

Les propositions de simplification. Des modifications du règlement relatif aux batteries sont en discussion dans le cadre des paquets de simplification de l'UE. Au 11 novembre 2026, nous n'avons trouvé aucune modification adoptée de la date du passeport ou de son champ d'application. Vérifiez le texte consolidé sur EUR-Lex avant d'arrêter vos plans.

Comment vous préparer concrètement

1. Classez vos batteries. Déterminez pour chaque modèle s'il s'agit d'une batterie MTL, industrielle ou de véhicule électrique et, pour les batteries industrielles, si elle dépasse 2 kWh.
2. Clarifiez votre rôle. Est-ce vous qui mettez la batterie sur le marché de l'UE, ou votre fournisseur ? Si vous importez des appareils à batterie intégrée relevant du champ d'application, l'obligation peut vous incomber.
3. Cartographiez les données de l'annexe XIII. Pour chaque point de données, notez d'où il provient : vos propres données d'ingénierie, les fournisseurs de cellules, les laboratoires d'essais ou les données du système de gestion de batterie.
4. Choisissez vos identifiants. Chaque batterie a besoin d'un identifiant unique derrière son code QR.
5. Planifiez le stockage et la sauvegarde. Décidez si vous hébergez vous-même le passeport ou si vous mandatez un prestataire de services, et comment les données restent disponibles à long terme.
6. Suivez les actes en attente. Surveillez l'acte sur les droits d'accès et les normes restantes.

Pour replacer le sujet dans son contexte, consultez le calendrier du DPP par groupe de produits et comment se préparer au DPP.

Checklist avant le 18 février 2027

• Chaque modèle de batterie est rattaché à une catégorie juridique.
• Pour les batteries concernées, l'opérateur économique responsable est désigné par écrit.
• Chaque point de données de l'annexe XIII a un responsable et une source.
• Un schéma d'identifiants uniques et une implantation du code QR sont testés sur la batterie.
• Le passeport est lisible par machine et accessible sans inscription pour les données publiques.
• Les données à accès restreint sont séparées des données publiques.
• Un processus existe pour mettre à jour le passeport lorsque le statut de la batterie change.
• Une personne surveille EUR-Lex et la page de la Commission consacrée aux batteries pour les actes en attente.

Sources

• Règlement (UE) 2023/1542 (batteries), EUR-Lex
• Commission européenne : passeport numérique de produit pour les batteries
• Règlement (UE) 2025/1561 reportant les obligations de devoir de diligence applicables aux batteries, EUR-Lex
• Règlement d'exécution (UE) 2026/1778 relatif au registre DPP, EUR-Lex
• Commission européenne : le registre DPP est désormais en service (20 juillet 2026)

Cet article est une information générale et ne constitue pas un conseil juridique. État au 11 novembre 2026.