Groupes de produits
Passeport batterie : exigences et échéance 2027
Passeport de batterie de l'UE dès le 18 février 2027 : batteries concernées, responsable, données exigées par l'annexe XIII et points encore ouverts.
Checklist des données du DPP
Les données requises dépendent du groupe de produits. Cet outil liste les catégories de données citées dans le texte juridique ou sur les pages de la Commission et signale clairement où la liste est définitive (batteries, détergents) et où l'acte délégué manque encore. Cochez ce dont vous disposez et imprimez le reste comme liste de tâches.
Groupe de produits
Batteries (MTL, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques)Fondé sur un texte juridique adopté
Détergents et agents de surface pour utilisateurs finauxFondé sur un texte juridique adopté
Groupes de produits ESPR en général (cadre uniquement)Non définitif : acte délégué pas encore adopté
Textiles : habillementNon définitif : acte délégué pas encore adopté
Fer et acierNon définitif : acte délégué pas encore adopté
La liste ne reprend que les contenus cités dans le texte juridique ou sur les pages de la Commission.
Batteries (MTL, industrielles de plus de 2 kWh, véhicules électriques)
Fondé sur un texte juridique adoptéBase: Règlement (UE) 2023/1542, annexe XIII. Applicable à partir du 18 février 2027. Certains points de données dépendent d'autres articles ayant leurs propres dates ; pour le détail, voir le document à jour de la Commission.
Cochez ce dont vous disposez déjà sous forme numérique et structurée.
0 élément(s) disponible(s) sur 28
Source: Regulation (EU) 2023/1542, Annex XIIIDernière vérification:
Aide à la préparation, sans valeur de conseil juridique. Seul le texte juridique fait foi.
Mode d'emploi
Choisissez votre groupe de produits. Pour un groupe ESPR sans entrée propre, utilisez la liste générale du cadre ESPR.
Vérifiez la mention : « fondé sur un texte juridique adopté » ou « non définitif ».
Cochez chaque élément dont vous disposez déjà sous forme numérique et structurée.
Imprimez la checklist et attribuez un responsable et une source de données à chaque élément restant.
FAQ
S'agit-il de la liste officielle des champs du DPP ?
Non. Elle résume les textes juridiques et les attentes publiées par la Commission. Seul le texte juridique fait foi, et pour la plupart des groupes de produits ESPR il n'existe pas encore.
Pourquoi certaines listes sont-elles signalées comme non définitives ?
Pour les textiles ainsi que le fer et l'acier, aucun acte délégué n'était adopté lors de la dernière vérification. La liste montre les types d'informations cités par la Commission, pas les champs définitifs.
Mes coches sont-elles enregistrées ?
Non. La checklist fonctionne dans votre navigateur ; rien n'est stocké ni envoyé. Imprimez la page ou enregistrez-la en PDF pour conserver votre état.
D'où viennent les éléments pour les batteries ?
De l'annexe XIII du règlement (UE) 2023/1542. La Commission publie aussi un document plus détaillé des points de données par catégorie de batterie, à utiliser pour la mise en œuvre.
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